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LA
RENÉGOCIATION DE L’ALÉNA, UNE NÉCESSITÉ
Déclaration des réseaux sociaux d’Amérique
du Nord
Au quatre coins
de l’Amérique du Nord, les politiciens commencent à
reconnaître ce que la majorité des citoyenNEs savaient
déjà : les promesses de l’Accord de libre-échange
de l’Amérique du Nord (ALÉNA) n’ont pas
été remplies et il est urgent d’établir
de nouvelles politiques.
En guise de
réponse aux pressions de l’opinion publique, plusieurs
aspirants à la présidence des États-Unis ont
récemment reconnu le besoin de changements dans l’ALÉNA,
tandis que des Membres du Congrès ont déposé
un projet de loi demandant la révision de l’ALÉNA
et la renégociation de plusieurs articles, et qui appellent
le retrait des États-Unis si certaines conditions ne sont
pas remplies.
Le Comité
permanent du Congrès mexicain ainsi que plusieurs gouverneurs,
en écho à la demande généralisée
des organisations paysannes et soutenue par de fortes mobilisations,
exige une révision de l’ALÉNA pour répondre
à la dévastation que connaît le monde agricole
et aux effets de l’accord sur les producteurs.
De façon
similaire, un sous-comité du Parlement canadien sur le commerce
international a recommandé que le Comité permanent
des Affaires étrangères et du commerce international
entreprenne une révision intégrale du chapitre 11
de l’ALÉNA sur les investissements et du chapitre 19
sur la résolution des différends commerciaux.
Nous, les quatre
réseaux de la société civile du Canada, du
Mexique, du Québec et des États-Unis, déclarons
qu’une révision profonde de l’ALÉNA est
absolument nécessaire, en commençant par se pencher
sur les aspects qui ont été les plus nuisibles pour
les droits humains de nos peuples et pour l'environnement.
Simultanément,
nous rejetons l’approfondissement de l’intégration
continentale néo-libérale que met de l’avant
le Partenariat nord-américain sur la sécurité
et la prospérité (PSP).
Tout accord
commercial entre nos pays doit suivre des principes de justice sociale
et tenir compte des énormes inégalités économiques
entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. Tel n’est
pas le cas de l’ALÉNA.
L'objectif d'une
révision de cet accord doit être d'établir des
relations économiques basées sur la justice sociale
et la souveraineté tout en suivant une logique de développement
durable. La présente déclaration étant nécessairement
brève, nous ne pouvons citer toutes les révisions
qui sont nécessaires. Mais nous en signalons ici dix qui
sont prioritaires pour la nécessaire révision de l’ALÉNA.
1. Agriculture
- Exclure les
grains de base de l’accord.
- Reconnaître
et garantir le droit de maintenir la sécurité et
la souveraineté alimentaire.
- Promouvoir
une production agricole respectueuse de l’environnement
et stimuler le développement rural entre autres en supprimant
le dumping comme l’une des causes de la migration des travailleurs
agricoles.
2. Ressources
énergétiques
- Sauvegarder
la souveraineté sur les ressources naturelles et spécialement
en ce qui a trait aux biens énergétiques et leur
utilisation en vue d’un développement national juste
et durable.
- Respecter
la Constitution mexicaine selon laquelle les ressources énergétiques
sont la propriété sociale des MexicainEs.
- Éliminer
l'Article 605 qui exige que le Canada doive maintenir le niveau
d’exportation de ses ressources non renouvelables, comme
le pétrole ou le gaz naturel, même si ces exportations
causent une pénurie domestique.
3. Investissements
étrangers
- La régulation
des investissements étrangers est indispensable pour garantir
qu’ils contribuent favorablement au développement
durable national, et pour que chaque pays puisse décider
et mettre en œuvre leur projet de développement national
respectif.
- Établir,
entre autres, les exigences minimales suivantes en matière
de performance : transfert de technologie, donner préférence
à des facteurs de production nationaux; création
d'emplois; exigences environnementales.
- Éliminer
la clause « Investisseur / État » qui donne
aux investisseurs le droit de poursuivre les gouvernements afin
d’obtenir des compensations pour les lois d'intérêt
public qui pourraient nuire à leurs profits.
4. Rôle
de l’État
- Renégocier
les chapitres X et XV de façon à éliminer
les contraintes auxquelles sont actuellement soumis les États
nationaux dans leur capacité à remplir leur responsabilité
de garantir la satisfaction de tous les droits économiques,
sociaux et culturels de leur population.
5. Emploi
- En matière
de règles d'origine, assurer un pourcentage minimal du
contenu national dans les composantes régionales afin de
maintenir et consolider les circuits nationaux de production et,
conséquemment, assurer de meilleurs taux de croissance
et de création d’emplois.
- Le transfert
de technologie, l'utilisation d’un plus grand nombre de
composantes nationales et la création d'emplois doivent
pouvoir être utilisés comme critères pour
préférer un fournisseur à un autre dans les
appels d'offres nationaux et internationaux sur les marchés
publics.
- La possibilité
de recourir à des mesures d'urgence et de sauvegarde est
fondamental afin de garantir la bonne mise en œuvre du projet
national de développement.
- Assurer les
droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, ce qui
exige des mesures concrètes pour en garantir le respect
à l’intérieur même des différents
chapitres de l’accord. L’accord parallèle de
coopération sur le travail de l’ALÉNA, annexe
de l’accord, est un échec et n’a pas permis
de résoudre les violations aux droits des travailleurs
et travailleuses.
6. Migration
- Le premier
droit qu’il est primordial de protéger est le «
droit de ne pas migrer », ce qui exige une redéfinition
des projets nationaux de développement de façon
à garantir des emplois décents que les accords internationaux
doivent aussi favoriser. L’ALÉNA n’a pas rempli
sa promesse de créer plus et de meilleurs emplois.
- Obtenir
un accord global de migration qui ne soit pas uniquement limité
aux gens d'affaires et à certaines professions. L'accent
doit être mis sur des ententes intégrales concernant
les travailleurs et travailleuses migrantEs, qui permettent de
garantir la pleine satisfaction de leurs droits.
7. Environnement
- Reconnaître
explicitement la préséance des Accords multilatéraux
sur l’environnement souscrits par chaque pays afin de garantir
leur application adéquate au sein de l’ALÉNA.
- Inclure
des mécanismes pour "internaliser" les coûts
environnementaux, dans le but de freiner l'utilisation irrationnelle
des ressources et les effets polluants de l'activité économique.
Les incitatifs aux échanges commerciaux doivent être
ajustés de façon à assurer la viabilité
du développement durable.
- Interdire
explicitement la production et l'importation de pesticides et
substances toxiques qui sont interdites de commercialisation dans
le territoire d'origine.
- Interdire
explicitement l’exportation de l’eau, quel qu’en
soit le moyen, et la privatisation de l’eau en tant que
service public fondamental.
8. Services
Financiers
- Recouvrer
la capacité des États nationaux d'orienter les ressources
financières en fonction de leurs priorités nationales
respectives.
- Réguler
l’investissement spéculatif et en éliminer
les incitatifs.
9. Droits de
Propriété Intellectuelle
- Conclure
de véritables accords de transfert de technologies et de
la connaissance.
- Permettre
la production de médicaments génériques dans
chaque pays afin de garantir le droit à la santé.
- Introduire
des considérations spécifiques sur la médecine
alternative et la savoir traditionnel, en particulier des communautés
autochtones, afin de limiter l’exploitation et l’appropriation
dont elles sont l’objet par les grandes entreprises transnationales.
10. Mécanisme
de résolution des différends
- Il est nécessaire
de mettre sur pied un nouveau mécanisme de résolution
des différends qui soit impartial et juste, et auquel tous
les pays membres doivent obligatoirement se soumettre, quels qu’ils
soient.
L’ALÉNA
a été imposé à nos peuples de façon
anti-démocratique. Sa renégociation est une demande
de la société des trois pays qui, aujourd’hui,
se voit reflétée dans le débat électoral
états-unien et dans les grandes mobilisations au Mexique,
et constitue l’un des axes de revendication de la Semaine
d’action mondiale qui a cours dans toute la région
suite à l’appel lancé par le Forum social mondial
(FSM). Nous, les quatre réseaux d’Amérique du
Nord, renouvelons notre engagement à maintenir la lutte qui
a débuté il y a près de 20 ans alors que se
négociait l’Accord de libre-échange entre les
États-Unis et le Canada. Nous exigeons aux pouvoirs exécutifs
de nos pays respectifs qu’ils écoutent leurs peuples
et les représentantEs éluEs par leur population. Aux
candidatEs à la présidence des États-Unis nous
disons que nous veillerons à ce qu’ils remplissent
leurs promesses de campagne.
Un autre monde
est possible et nécessaire : un monde où les droits
des peuples priment sur les profits des grandes entreprises.
Réseau
québécois sur l’Intégration continentale
(RQIC)
Common Frontiers-Canada
Réseau Mexicain d’Action face au Libre-échange
(RMALC)
Centre Quixote (USA)
Janvier 2008
Common Frontiers,
le RQIC, le Réseau mexicain d’action face au Libre-échange
(RMALC) et le Centre Quixote (USA) sont membres de l’Alliance
Sociale Continentale qui a joué un rôle déterminant
face aux négociations de "libre"-échange
au quatre coins du continent. Les quatre réseaux sociaux
d’Amérique du Nord sont représentatifs d’un
large éventail d’organisations issues du mouvement
populaire, syndical, étudiant, écologique, des femmes,
des églises, de défense des droits humains et de coopération
internationale.
Pour plus d’informations:
AU QUÉBEC
ET AU CANADA:
Normand Pépin
Réseau québécois sur l’Intégration
continentale (RQIC)
Tél. 514-899-1070 poste 228 / 514-217-6529; pepinn@csd.qc.ca
/ rqic@ciso.qc.ca
John Dillon
Common Frontiers-Canada
Tél. (416) 463-5312 ext. 231; jdillon@kairoscanada.org
À MEXICO:
Alberto Arroyo Picard (espagnol) / Alejandro Villamar (anglais)
Red Mexicana de Acción Frente al Libre Comercio (RMALC)
Tél. (52) (55) 5356-0599; rmalc@prodigy.net.mx
AUX ÉTATS-UNIS
Tom Loudon
Quixote Center
Tel. (301) 699-0024 toml@quixote.or
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